Code des transports

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Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires
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Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)


Les dispositions relatives à l'abordage survenu entre navires et bateaux, ainsi que celles relatives à l'assistance entre les navires et les bateaux en danger, sont fixées par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la cinquième partie.




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