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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE

Article L4200-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Sauf dispositions contraires, le présent livre est également applicable à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION

TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LEMAN

TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

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