Code des transports

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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article L4210-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)


Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux établissements flottants.
Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant dans les eaux intérieures.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage



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