Code des transports
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Chapitre Ier : Le transport de personnes
Article L5420-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux transports régis par le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident.