Code des transports | Legifrance

Code des transports

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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre VI : L'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2 : Service public de l'emploi et placement

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

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