Code des transports

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LIVRE III : LES AERODROMES
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Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)


Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.

TITRE IER : STATUT DES AERODROMES
TITRE II : EXPLOITATION DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
TITRE III : CONTROLE DE L'ETAT
TITRE IV : SURETE AEROPORTUAIRE
TITRE V : SUJETIONS AUX ABORDS DES AERODROMES
TITRE VI : NUISANCES AEROPORTUAIRES
TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PENALES



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