Code des transports | Legifrance

Code des transports

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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE

Article L6770-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les dispositions de l'article L. 6100-1 sont applicables en Polynésie française.

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Chapitre VI : La formation aéronautique

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