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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
        
        Sous-section 1 : Les sociétés financières

Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat

Article L765-4-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 85 (V)

Les articles L. 515-34 à L. 515-39 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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