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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

Sous-Section 4 : Les services de paiement

Article R763-6-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 4 (V)

L'article R. 314-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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