Code de la consommation

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Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article L323-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 53

Le présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.




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