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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement

Article D755-5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)

L'article D. 521-1 est applicable en Polynésie française.

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