Code monétaire et financier | Legifrance

Code monétaire et financier

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Sous-section 4 : Les changeurs manuels

Article D765-5-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)

Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer