Code de l'éducation

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Sous-section 1 : Définition du diplôme

Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises par des adultes en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique.

Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Cet arrêté fixe, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.