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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Article L1528-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 23

Le chapitre unique du titre VII du livre Ier est applicable à Wallis-et-Futuna.

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