Code du service national

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TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
Article L120-37 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 12
Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.
Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.
Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion



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