Code du sport.
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Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle.
Article A212-194 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée subaquatique ", en tant qu'elle intègre les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.