Code monétaire et financier
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Sous-section 3 : Les agents
Article L755-8-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-11
du 7 janvier 2010 - art. 10
Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable en Polynésie française.