Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. | Legifrance

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

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Code général des impôts, annexe 3

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section III : Calcul de l'impôt

8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

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