Code de l'éducation
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Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.
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Modifié par LOI n°2009-1503
du 8 décembre 2009 - art. 53
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
L'article L. 421-21 est applicable aux élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime.