Code de la défense. | Legifrance

Code de la défense.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Paragraphe 6 : Soutien des armées

Article D3121-15 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer