Code du tourisme. | Legifrance

Code du tourisme.

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Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 3 : La commune
      - Section 1 : Organismes communaux de tourisme

Sous-section 4 : Classement des offices

Article L133-10-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 6

L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret.

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