Code du tourisme.
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Section 4 : Responsabilité des hôteliers
Article L311-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 10
Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil.