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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 1 : Opérations

Sous-section 2 : Dispositions générales

Article L754-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2009-798 du 24 juin 2009 - art. 1

Les articles L. 412-1 à L. 412-3 sont applicables en Polynésie française.

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