Code de l'éducation

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Sous-section 4 : Prime à l’internat
Article D531-42 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.

Article D531-43 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget.




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