Code monétaire et financier
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Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers
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L'Institut d'émission d'outre-mer s'assure, en liaison avec la Banque de France, de la sécurité et du bon fonctionnement des systèmes de paiement ainsi que des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.