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Code des juridictions financières

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Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.
      - Chapitre II : La chambre territoriale des comptes.
        
        Section 2 : Organisation.

Sous-section 1 : Organisation de la juridiction.

Article R272-5 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2009-568 du 20 mai 2009 - art. 2

Les dispositions des articles R. 212-3 et R. 212-4 sont applicables à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.

Article R272-6 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2009-568 du 20 mai 2009 - art. 2

La chambre territoriale des comptes peut comporter une ou plusieurs sections.

Paragraphe 1 : Le président.

Paragraphe 2 : Le président de section.

Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre.

Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats.

Paragraphe 5 : Le ministère public.

Paragraphe 6 : Le secrétaire général.

Paragraphe 7 : Le greffe.

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