Code de la route.

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Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L143-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 9

L'article L. 130-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie et pour son application les mots : " lorsqu'il a récupéré le nombre de points ayant été retirés de son permis de conduire ou " sont supprimés.




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