Code de la défense.

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Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
Article R2112-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

En temps de guerre, les règles relatives à la mise en demeure d'un maire par le préfet et à la suspension d'un conseil municipal sont définies aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 du code général des collectivités territoriales.




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