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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
      - Chapitre III : Règles spéciales

Section 1 : Archives de la défense

Article R2313-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 2 (V)

Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6, R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine.

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