Code de la défense.

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
      - Chapitre III : Règles spéciales
        
        Section 2 : Urbanisme et environnement

Sous-section 2 : Installations classées

Article R2313-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.

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