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Code de commerce

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Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
    - Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 3 : De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

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