Code rural
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Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation.
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Modifié par Décret n°2009-87
du 22 janvier 2009 - art. 3
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles dont la pérennité peut être assurée, les aides suivantes peuvent être allouées :
1° Une aide au diagnostic ;
2° Une aide au redressement ;
3° Une aide au suivi technico-économique de l'exploitation.