Code monétaire et financier
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Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Article D732-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
L'article D. 214-1 n'est pas applicable à Mayotte.
Article R732-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
L'article R. 214-25 n'est pas applicable à Mayotte.