Code monétaire et financier

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Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Article D733-1 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Au 2° de l'article D. 313-27, les mots : " l'article 415 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " l'article 283 du code des douanes applicable à Mayotte ".

Article R733-2 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : " ou numéros équivalents ".