Code de la recherche
Chemin :
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Article L365-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-525
du 17 mai 2011 - art. 119
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 313-1 à L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.