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Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article L368-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.




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