Code de l'environnement

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Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
Article R531-7 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1

Le Haut Conseil des biotechnologies mentionné à l'article L. 531-3 est placé auprès des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, de l'agriculture, de la santé et de la recherche.

Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies
Sous-section 2 : Compétences et missions
Sous-section 3 : Fonctionnement



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