Code de la défense. | Legifrance

Code de la défense.

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

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