Code de la défense.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale
        
        Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille

Article R3223-60 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la défense.