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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
        
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations

Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Article R3224-12 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sont fixées par décret.

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