Code de la défense.

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Section 3 : Personnel
Article R3415-10 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.




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