Code forestier
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Section 1 : Dispositions générales.
Article R172-1 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1180
du 14 novembre 2008 - art. 2
Les articles R. 134-2, R. 134-4 et les dispositions des chapitres VII et VIII du titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 à D. 172-5 ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 et R. 172-7.