Code rural

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Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
Article D645-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2010-1438 du 22 novembre 2010 - art. 2
Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions particulières établies pour chaque appellation d'origine contrôlée.
Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.



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