Code de la santé publique

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Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 et 2, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.