Code de la santé publique
Chemin :
- Partie réglementaire
Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
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Modifié par Décret n°2008-968
du 16 septembre 2008 - art. 1
Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 et 2, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.