Code monétaire et financier | Legifrance

Code monétaire et financier

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les organismes de titrisation.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.

Article R214-105 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 1

Les informations mentionnées à l'article L. 214-45 sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion de l'organisme.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer