Code de l'environnement | Legifrance

Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre Ier : Sites inscrits et classés

Section 3 : Dispositions pénales

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

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