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Code de l'organisation judiciaire

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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
  - TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Le greffe

Article R232-4 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Le greffe de la juridiction de proximité est le greffe du tribunal d'instance.

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