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Code de l'organisation judiciaire

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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
  - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA

Chapitre II : Des juridictions

Article D532-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Les juridictions sises à Wallis-et-Futuna en application du présent titre sont comprises dans le ressort de la cour d'appel de Nouméa.

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 2 : La juridiction de proximité

Section 3 : Les juridictions des mineurs

Section 4 : La cour d'assises

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