Code de l'organisation judiciaire

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Paragraphe 2 : Le parquet


Les articles R. 212-12, R. 212-13 et R. 212-15 sont applicables en Polynésie française.


En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur de la République est suppléé par un magistrat du parquet général ou un magistrat du parquet du tribunal de première instance désigné par le procureur général.
En cas d'absence ou d'empêchement du magistrat ainsi désigné, le procureur de la République est remplacé par le magistrat du parquet du tribunal de première instance le plus ancien dans le grade le plus élevé.