Code de l'organisation judiciaire

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Chapitre Ier : Dispositions générales


Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2, R. 123-9, R. 123-10, R. 123-15, R. 123-17, R. 123-19 et R. 124-2.

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :


1° "tribunal de première instance" à la place de "tribunal de grande instance" et de "tribunal d'instance" ;


2° "tribunal du travail" à la place de "conseil des prud'hommes" ;


3° Supprimé ;


4° "haut-commissaire de la République" à la place de "préfet".